je vais déménager de métropole en Martinique et je souhaite acheter une voiture sur place mais je n’aurais pas de justificatif de domicile ayant une adresse en martinique. Merci pour votre aide. Pour mieux vous accompagner, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Bonjour Jean-Marc, Cordialement! Vous trouverez les informations sur la taxe CO2 dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911/. Bonne journée, Avant de prendre contact avec le vendeur, j’aimerais savoir si celui-ci doit obligatoirement avoir une carte grise française pour mettre en vente son véhicule. Le délai de traitement d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule importé peut être long, pouvant varier de 2 à 5 semaines. Tout le monde la paie et pour toutes les voitures ? Je voudrais savoir pour exporter une voiture de d’Autriche en France est-ce nécessaire d’utiliser des plaques d’immatriculation transit . Pour pouvoir faire voter carte grise, il vous faudra créer un compte à l’ANTS puis faire appel à un prestataire habilité imamtriculation comme Ecartegrise. Vous devez donc trouver un moyen de contacter le vendeur pour régler la situation. merci, Bonjour, Pouvez-vous vérifier si éventuellement votre demande est passée en statut « brouillon » ? Yes, you have to go to the DREAL to get a Certificate of Conformity. Je souhaite le commander, le faire transporter jusqu’au Port du Havre, puis un transporteur du Havre à chez moi. L’équipe Ecartegrise. Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’immatriculation en France ? Bonjour, L’équipe Ecartegrise, bonjour je réside actuellement en Suisse où j’ai achété un véhicule utilitaire depuis 6 mois que j’utilise comme vehicule personnel, je déménage en France quelles sont les procédures pour faire immatriculer ce véhicule en France ? Si vous avez un véhicule avec une carte grise d’un pays hors UE, merci de vous rapprocher des services de l’ANTS pour l’immatriculer et obtenir le titre de circulation. Ci après la liste des documents nécessaire à l’immatriculation à part la carte grise étrangère : – Certificat de conformité européen, Malheureusement c’est notre cas. En plus il faut détaré à 1990 KG au lieu de 2400Kg. J’ai importé une remorque du Canada et j’ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Jusqu’à présent j’ai trouvé sur le net les démarches suivantes, qui, je crois, ne s’appliquent pas exactement à mon cas : régler ;devrais je acquitter la TVA française ? Est-ce que dans le cadre d’une importation de véhicule suite à un transfert de résidence (de la Nouvelle Calédonie vers la France métropolitaine), un malus écologique sera appliqué au véhicule d’occasion importé? Prix du véhicule neuf = 1500€ Je désire importer mon propre véhicule une Toyota Corolla (2003)pour un usage personnel.Quelles sont les démarches administratives à entreprendre dans mon cas et est ce que mon permis de circulation (carte grise) sera t-il reconnu avec la mention ANNULE que les services administratifs suisse appliqueront lors de la restitution des plaques minéralogiques. PS: Pouvez-vous effectuez ces démarches et la carte grise française à mon nom, ? Christophe, Bonjour Christophe, Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc…) ? Je suis Français et résident belge Bonjour, Bonjour Madame OMERALY, Je ne comprends pas bien les modalités d’immatriculation en France, les taxes, BPM? Il n’a pas non plus à être présenté aux douanes françaises. Mais qu’en est-il du malus CO2 étant donné l’émission de ma voiture est de 190g/km. Egalement le document à présenter en préfecture est le certificat de dédouanement: dois-je laisser la voiture quelques jours sur l’air de stationnement au poste de douane pour faire les papiers ? Bonne journée, Gérard. Bonjour j’ai acheté un véhicule en suisse j’ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n’ai qu une photocopie)…comment puis je faire ma demande se carte grise?? Jai tout Les papier pour immatriculer Jai était chez un professionnel et pour l’instant il pe pas me la faire comment dois-je faire merci, Bonjour Lacoste, Et je dois me munir de quel documents pour cette obtention. Puis-je conserver le numéro SIV que j’avais avant mon départ? j’ai acheter il y a 2 ans un véhicule d’occasion en suisse mais il n y avait personne en douane pour le declarer donc je n’ai que le certificat de vente, la carte grise suisse que me faut il comme autre document pour l immatriculer en France et comment les obtenir merci c’est pour un combi split 1966, Bonjour Christophe, Bonjour je viens d un acheter un véhicule immatriculé en Libye je ne sais pas quelles démarches suivre pour obtenir ma carte grise ? L’équipe Ecartegrise, J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km – vérifie. Ça devient n’importe quoi leur site ANTS…. Bonjour L’équipe Ecartegrise, bonjour Les formalités relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Dans votre exemple, ce sera donc 2006. Merci d’avance, Bonjour Gallali, Il est gasoil, année 2004, de marque Mitsubishi. Cordialement, JEAN MARCEL.j’ai un projet imminent d’acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque…?MERCI. je ne possède pas encore le véhicule vu qu’il faut le faire immatriculé en France avant de pouvoir aller le récupéré en Espagne. Pourriez vous l aider , je vous remercie d anvance…. Au fait, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’avant 1996, il faut juste savoir qu’il ne dispose pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Maintenant pour lancer la procédure d’immatriculation, vous dites que le certificat de conformité européen demande obligatoirement à ce que la 1ère immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Mais Je suis inquiet car ce jour, sur mon espace, rubrique démarche en cours, est indiqué aucune démarche en cours.. Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas. L’équipe Ecartegrise, je solicite votre aide pour obtenir un peu plus d’information. Pour ce qui est des droits de douane et de la TVA à payer sur un véhicule importé, il faut vous rapprocher du centre des impôts le plus proche de chez vous. Cordialement, Votre beau-père peut effectivement s’occuper des papiers à condition de bien préciser qu’il agit en votre nom et c’est votre nom qui doit apparaître sur le certificat de vente. bonjour je souhaite acheter une moto 125cm3 de 1989 mais elle a des papiers suisse que dois je faire pour avoir des papiers francais et combien cela coute il? Bonjour, je suis sur le point d’acheter un véhicule datant de 2012 et ayant 25000km immatriculé aux iles canaries. Dr plus je n’aurais pas de certificat de conformité européen vu qu’il s’agit d’une voiture achetée au Canada. Jai l’intention d’acheter un véhicule de collection provenant des USA mais qui se trouve en Belgique et n’est pas immatriculé. Le certificat de non-gage n’est délivré que pour un véhicule immatriculé en France. Le passage en collection d’un véhicule n’est pas automatique. Vous serez soumis à la taxe régionale et autres applicables à votre véhicule (https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html#taxe-carte-grise). Cordialement, L’équipe Ecartegrise, Bonjour,Nous partons définitivement de Suisse notre véhicule devrait passer avant notre déménagement existe il des plaques de transit pour pouvoir rouler en France jusqu’à au 30 janvier sans payer de taxés, Bonjour Mugnisi, mon oncle ma donné sa moto (Honda 750 cbk de 1979)il la acheté en Suisses en 1979.je voudrais connaître les documents que je doit fournir pour pouvoir immatriculer la moto en France et à mon nom. Les formalités d’un don de véhicule sont identiques à celles d’un changement de titulaire. bonjour, Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n’étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. Je souhaite acheter un vehicule d occasion immatriculé en Suisse. Quelles sont les formalités? car j’ai vu que il y avait des sites sur internet qui te la vendent pour 200 euros… je trouve très cher. Ces deux véhicules sont neufs (100km) Mon soucis est que je souhaite les envoyés en Guadeloupe où je réside. Bonjour, Les services de douanes sont les mieux placés pour répondre à vos interrogations. L’équipe Ecartegrise, Bonjour. Il faut impérativement la carte grise pour l’immatriculer à votre nom. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Ma question est: Y aura t’il des problèmes pour la réimmatriculation? Bonjour, Merci de votre réponse. Nous déménageons de Suisse en France avec nos 2 véhicules immatriculés suisses mais achetés en Allemagne. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonjour, Société immatriculée en France : GEDAutomobile SAS, fournisseur leader de COC en France et en Europe. En vous remerciant. Cordialement, Bonjour, Bien à vous. Cordialement, Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus d’argent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. estce que une homologation est valable en préfecture ? Les véhicules ayant au moins 10 ans d’âge bénéficient d’une réduction des taxes. merci, Bonjour Kerbrat Patrice, Nous vous invitons à vous adresser auprès du bureau de douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A. Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Dois-je payer les droits de douane et la TVA, ou c’est le cas d’importation suite à un transfert de résidence normale? Merci. L’équipe Ecartegrise, Bjr Bonne journée, Cordialement, Je voulais savoir les démarches à effectuer, pour pouvoir rouler en toute tranquillité. j’ai fait l’acquisition d’une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l’ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n’a pas fait la carte grise française. permettez moi d’avoir des informations sur la date de mise à ma disposition du véhicule. bonjour les documents a fournir pour immatriculer en provenance de suis une remorque CORDIALEMENT. Bonjour Julien, Je rentre en france et je suis le propriaitaire de 2 véhicules dans les emirats arabes. L’équipe Ecartegrise. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Nous aimerions ramener nos véhicules de Thaïlande : une voiture Mistubishi mirage et un scooter Suzuki 125. L’équipe Ecartegrise. L’homologation est effectivement valable en préfecture, et vous avez un mois pour effectuer les démarches. C.M. Vous pouvez aussi demander à ce que le vendeur vous remette un rapport de contrôle technique. Si je dois payer les droits de douane et la TVA, la valeur retenue soit le prix figurant sur la facture d’achat (qui date de décembre 2014), ou bien la valeur d’argus déterminée par journaux spécialisés (tels Argus) le jour j’importe mon véhicule en France? Cordialement, le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Celui-ci est de 2004, mais n’a parcouru qu’un nombre restreint de km (moins de 6000), car il appartenait à un collectionneur. En guadeloupe je devrais m acquiter de l octroi de mer, l octroi de mer regional, mais pour la TVA je ne sais pas si je serais exonéré ou pas… Qu en pensez vous? Ce document pourrait toutefois vous aider à en savoir davantage sur l’immatriculation d’un véhicule importé : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Toutefois, une traduction officielle de ce document peut vous être demandée s’il n’est pas en Français. Bonjour, A vérifier avec votre Préfecture. Quel véhicule puis je choisir pour l importation sans droits de douanes. quel sont les document a fournir pour avoir la carte grise francaise L’équipe Ecartegrise, bonjour j ai acheter une audi a8 de 1991 en suisse j ai démenager a Evian en france je veut immatriculer au plus vite sur france quels sont les papiers et ou je doit m adresser pour obtenir les plaques en france cordialement, Bonjour, Cordialement, – le certificat d’immatriculation barré (avec mention « cédé ou vendu le… ») J’achète un véhicule ancien roulant de 1972 ( citroen DS) aux pays-bas. Bonjour,j’habite depuis le 1er janvier 2017 en France(Indre) venant de Suisse. Quelle que soit la mention sur le véhicule, l’immatriculation du véhicule en provenance de l’étranger exige les documents mentionnés ci-dessus. Qu’est ce que je peux faire ? la seul chose que je sais c’est quelle sera hors taxe c’est déjà ca ;-). Je suis marocaine, je me suis installée en France il y a un an. il faut la demander au concessionnaire? Bien cordialement, Bonjour Patrick, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Merci de votre aide. Vous parlez de se diriger vers des professionnels, lesquels ? Je souhaite importer depuis les États Unis A. Wilhelm, Bonjour, Bonjour, je vais acheter un véhicule immatriculé à Monaco avec carte grise monegasque mais d’origine italienne. Cordialement, Maria. Par contre si votre résidence principale est en Tunisie, il est vous possible de conduire votre véhicule. L’équipe Ecartegrise, Votre commentaire est en attente de modération Il est impératif que vous ayez la carte grise en votre possession pour immatriculer cette caravane à votre nom. Vous trouverez toutes les informations sur l’immatriculation de voitures de collection depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Merci pour votre réponse. Le COC à fournir doit obligatoirement être l’original, il n’y a donc pas de souci au niveau de la langue. Merci, Bonjour Olivier, Bonjour Thierry, Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Merci, Bonjour Madame/Monsieur, L’équipe Ecartegrise, Bonjour je Possède une caravane qui vient de Suisse mais la propriétaire la dédouaner car elle était dans un camping en France je voudrais savoir quel sont les documents à fournir pour faire une demande d’immatriculation et la demarche à suivre Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. Je voudrais savoir quelles demarches et quel cout j’aurais à debourser pour un 4×4 de 5000euros par exemple… merci d’avance, Bonjour, Alicja Mandryka, Bonjour, Nous vous invitons à le consulter pour être certain de ne rien omettre. : plaque provisoires d’exportation (je suppose qu’avec ces plaques, on a une carte grise provisoire) Bonjour,j’ai fait importer un véhicule des USA, il est passé en douane via mon importateur. le propriétaire a la carte grise mais n a pas de COC si oui quel formulaire cerfa? Merci pour votre reponse Des sites spécialisés proposent ce type de service en Espagne (ou dans d’autres pays). C est un utilitaire double cabine 4×4 amarok vw L’équipe Ecartegrise. Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. Pele didier. Je reside en Guadeloupe et je souhaite acquerir une voiture en metropole pour la faire rentrer en Guadeloupe donc. j’ai fait dédouané le véhicule et voudrais obtenir son immatriculation en France quelle est la procédure. Merci. Bonjour, Pour connaitre le tarif de votre carte grise, nous vous invitons à accéder au simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Merci. Bonjour L’équipe Ecartegrise. — prestataire privé habilité. Ces documents suffisent ils pour une immatriculation en France, Bonjour Julien, Donc je souhaiterais obtenir des renseignements precis avant de faire venir mon vehicule et decouvrir qu’il faut suivre une procedure longue. Mais, dans tous les cas, l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger nécessite toujours un certificat de conformité. L’équipe Ecartegrise, J’ai racheté à mon frère un véhicule (sooter 125 cc) provenant du LUXEMBOURG. formulaire 846A ? Vous en saurez davantage sur l’immatriculation d’un véhicule importé en France dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculationN’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Outre les frais de carte grise, vous devez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA afin d’obtenir le quitus fiscal, pièce nécessaire à l’immatriculation en France. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je souhaite acquérir une caravane immatriculée en Suisse (carte grise suisse) de 1993 mais en hivernage sur le sol français depuis 4 ans. Toutes les informations relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Bonne journée, -Facture d’achat, Mon assurance en France m’explique qu’elle ‘a pas besoin de passer le contrôle technique en France (le contrôle technique en Belgique n’a plus été passé en avril 2016). Le prix d’une carte grise dépend des différentes caractéristiques du véhicule. Dans le cadre de mon déménagement de Belgique vers la France, j’aimerais immatriculer ma voiture qui est actuellement belge en plaques françaises. 2-à combien s’élèverait le dedouanent Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont relativement simples. J’ai l’occasion de récupérer un van pour chevaux en France seulement il a une carte grise Suisse comment la passer en carte grise française ?

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